Voici une requête en contestation constitutionnelle rédigée par Me Samuel Bachand, avec qui j’ai discuté cette semaine. Me Bachand me l’a transmise ainsi que les instructions pour ceux et celles qui voudraient tenter de demander une suspension d’instance, malgré les délais indiqués.
La requête est extrêmement bien écrite, relativement courte et contient de la jurisprudence importante qui ne se trouve peut-être pas dans d’autres requêtes.
Les instructions pour la demande de suspension d’instance pour les personnes qui se représentent seules indiquent que vous DEVEZ adapter la requête à votre situation (nom, date, circonstances etc.) et, entre autres la faire parvenir à quelques destinataires.
Vous trouverez les coordonnées dans le bottin des avocats du Barreau du Québec.
LISEZ ATTENTIVEMENT LES INSTRUCTIONS.
Je ne suis pas avocate et ce texte ne constitue pas un avis ou un conseil juridique.
Pour toute question, vous pouvez contacter un avocat ou une clinique juridique qui offre des consultations gratuites. Vous trouverez les coordonnées pour ces cliniques et d’autres informations utiles dans cet article :
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Bonne chance à tous!
Le Tribunal de l'infaux 
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