VIDÉO: Dr Marc Lacroix ACQUITTÉ – Analyse et conséquences du jugement

Une victoire pour la liberté d’expression des professionnels

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Le 7 mai dernier, Dr Marc Lacroix a été acquitté sur toute la ligne par le Tribunal des professions pour ses propos tenus durant la période covid. Vous trouverez le jugement sur le site du Collège des médecins.

Me Myriam Bohémier et moi résumons dans cette vidéo (en bas) les propos que Dr Lacroix a tenu en 2020 et qui lui ont valu une plainte privée de l’ex-candidat de Québec solidaire, Olivier Bolduc.

Ensuite nous résumons le jugement du Conseil de discipline, disponible ici, et nous terminons avec le résumé du jugement rendu par le Tribunal des professions.

Ce jugement est sans contredit une victoire pour la liberté d’expression des professionnels, laquelle a été férocement attaquée durant l’épisode covidien par de nombreux ordres professionnels.

Ces derniers ont instrumentalisé leurs codes de déontologie pour réduire au silence et punir les professionnels critiques des mesures sanitaires, une stratégie qui a sans contredit eu un effet réfrigérant sur l’ensemble des professionnels québécois.

Les juges qui ont rendu cette décision favorable à ce droit fondamental qu’est la liberté d’expression sont les honorables Thierry Nadon, Patricia Compagnone et Robert Marchi.

Voici quelques phrases clés de leur décision :

« [99] […] Manifestement, la décision du Conseil restreint à l’égard de l’appelant une liberté fondamentale, soit sa liberté d’expression […]

[105] Le Tribunal estime qu’il convient ici de rappeler ce que la juge Yiannakis écrivait dans Chami à propos de la liberté d’expression :

• [6] La liberté d’expression ce n’est pas une variable d’une équation cherchant à séparer l’acceptable de l’inacceptable, à distinguer le raisonnable du déraisonnable, ou encore à isoler ou mettre de côté le rationnel de l’irrationnel.

• [7] Dans une société démocratique, la liberté d’expression vise à préserver cette faculté d’être offusqué, d’être choqué ou d’être en désaccord. La liberté d’expression ne saurait jamais être galvaudée, encore moins être tenue pour acquise. Il revient aux tribunaux, ultimement, de le rappeler, et ce, même en cas d’excès et de désaccord sur le fond du propos.

[122] Or, même en lisant la décision dans son ensemble et même si le Conseil a raison d’écrire qu’il s’agit de mettre en balance l’obligation d’agir avec dignité et modération et celle de promouvoir la santé et le bien-être de la population d’une part et le droit à la liberté d’expression d’autre part, le Tribunal en vient à la conclusion que le Conseil, par sa décision, a indûment restreint le droit à la libre expression du professionnel, et ce, pour les motifs suivants.

[123] D’entrée de jeu, les propos tenus par le professionnel démontrent que même s’ils ne sont pas totalement étrangers à l’exercice de la profession, il s’agit de questions de politiques en matière de santé publique et non pas de questions directement reliées immédiatement à l’exercice de la profession médicale […]

[125] De plus, la preuve révèle que les propos tenus par le professionnel tenus sont de bonne foi et par un professionnel qui croit sincèrement qu’ils sont fondés.

[126] Il faut rappeler que les propos ont été tenus en début de pandémie, alors que sur les questions relatives à la pandémie, la communauté médicale et les autorités voguaient en eaux incertaines.

[128] Rappelons aussi que, contrairement à ce qu’écrit l’expert Langevin (sic) dans son rapport, le professionnel n’avait pas à démontrer hors de tout doute raisonnable l’exactitude des propos dans le contexte de la pandémie au moment où ils ont été tenus […]

[136] En particulier, il s’agit encore ici de propos relatifs à des questions de politique en matière de santé publique, notamment le port du masque, qui peuvent, voire doivent faire l’objet de débat sur la place publique. » (Soulignements ajoutés)

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Vous pouvez regardez la vidéo sur :

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