Dans ce premier épisode de Légitime défense, Julie Lévesque discute avec Me Myriam Bohémier des erreurs courantes dans les requêtes des citoyens qui contestent la constitutionnalité des mesures sanitaires. Me Bohémier nous parle aussi de ses dossiers en cours.
En 2023, les preuves sont là. Le temps a joué en notre faveur.
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La liste de documents utiles est sous la vidéo.
Voici quelques documents qui pourraient vous être utiles :
1- Très récente méta-analyse sur le masque par la très respectée (même par le Pharmachien!) Cochrane Library. Ça se résume à « peu ou pas d’efficacité du masque dans la communauté », exactement ce que nous a répété à maintes reprises Dr Horacio Arruda au début de la crise, avant de faire un 180 basé sur on ne sait quelle science. La science de McKinsey peut-être?
Jefferson T. et. al., Physical interventions to interrupt or reduce the spread of respiratory viruses, Cochrane Database of Systematic Reviews 2023, 30 janvier 2023
https://www.cochranelibrary.com/cdsr/doi/10.1002/14651858.CD006207.pub6/full
2- Le mémoire de la bâtonnière sur la vaccination obligatoire du personnel soignant comprend une foule de bons arguments, non seulement en ce qui a trait à la vaccination, mais aussi sur les points de droit. Il permet de bien comprendre le rapport hiérarchique entre Loi sur la santé publique et les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés. Très éclairant.
Voici sa conclusion :
« La LSP prévoit de larges pouvoirs dans les cas où l’urgence sanitaire est déclarée. Parmi ces pouvoirs, se retrouve la vaccination obligatoire, qui s’applique malgré toute disposition contraire. Dès lors, cette mesure adoptée en vertu de la LSP a préséance sur d’autres lois et conventions entre des parties. Néanmoins, le statut particulier accordé à la vaccination obligatoire ne lui permet pas de contourner certains droits fondamentaux garantis par les chartes canadienne et québécoise. L’analyse de compatibilité constitutionnelle de la vaccination obligatoire en vertu de la LSP est similaire en vertu de l’un ou l’autre de ces instruments juridiques. »
Me Catherine Claveau, bâtonnière du Québec, La vaccination obligatoire contre la COVID-19 du personnel soignant du réseau de la santé et d’autres catégories de travailleurs qui sont en contact prolongé avec les citoyens, 26 août 2021 :
20210826-memoire-vaccination-obligatoire.pdf (barreau.qc.ca)
3- Échanges de courriels entre le ministère de la Santé et l’INSPQ le 30 décembre 2021 à propos des études inexistantes pour justifier le couvre-feu. S’il n’y avait pas d’étude à cette date, il n’y en avait pas plus le 8 janvier 2021.
Dans la première version, l’avis éthique de la Direction régionale de la santé publique de Montréal (DRSP) est caviardé, ce qui démontre le manque de transparence du gouvernement. Lorsque l’avis a été rendu public, on comprend pourquoi il avait été caviardé : il est incriminant puisqu’il démontre que la décision d’imposer un second couvre-feu ne reposait sur aucune donnée probante et que le gouvernement n’a pas pris cette mesure pour protéger la population, puisque le 1er couvre-feu a eu des conséquences « tragiques » :
3 a) Version caviardée (utile pour démontrer le manque de transparence et l’hypocrisie du gouvernement) :
3 b) Version non caviardée (utile pour démontrer que le gouvernement n’a pas imposé un couvre-feu pour protéger la population) :
4- Lettre de l’Association canadienne des libertés civiles à François Legault, lui demandant de lever le couvre-feu. On y trouve une foule d’arguments très solides :
5- Charte de la coercition de Biderman, pour ceux qui souhaite démontrer la torture psychologique du gouvernement sur la population.
5 a) Version originale en anglais :
Albert D. Biderman, Communist Attempts to Elicit False Confessions from Air Force Prisoners of War*, 1957 :
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1806204/?page=4
5 b) Version française et comparaison avec les mesures sanitaires :
Cédric Debernard, Quels outils pour résister au conditionnement mental de la Charte de Biderman ?, 28 décembre 2020
Le Tribunal de l'infaux 
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