Patrick Provost congédié en vertu d’une politique qui «ne s’applique pas»: l’Université Laval viole la liberté académique

Merci à toutes les âmes généreuses qui m’ont permis de réduire mes dépenses pour assister à ces nombreuses journées d’audiences à Québec et de vous faire un compte-rendu de ce procès historique et d’une importance capitale pour la liberté académique.

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Où me trouver : https://linktr.ee/julielevesque

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AVANT-PROPOS

Le professeur titulaire et chercheur Patrick Provost a été suspendu 6 mois sans salaire, puis congédié par l’Université Laval (UL) pour avoir critiqué la très puissante industrie pharmaceutique, en remettant en question l’innocuité des injections covid, surtout chez les enfants.

L’UL reçoit des millions de dollars de l’industrie pharmaceutique. En 2020, on pouvait voir la liste des donateurs corporatifs. On y trouve plusieurs fabricants d’injections covid, comme AstraZeneca, Pfizer et Johnson & Johnson.

Cette liste n’est plus disponible depuis 2020 ou 2021. La page serait, depuis ce temps, en train d’être « retravaillée ».

Vingt-cinq jours d’audiences pour l’arbitrage d’un des griefs déposés par le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL) ont eu lieu depuis mars 2023, la plupart du temps devant une salle comble, chose exceptionnelle pour les arbitrages de griefs.

Un arbitrage devant public est une première dans la carrière de l’arbitre, Rosaire Houde.

Jusqu’au 20 août, il était interdit de révéler ce qui s’était dit durant les audiences en raison de l’exclusion des témoins, une règle visant éviter que les témoins connaissent la teneur des témoignages précédents et se « contaminent ».

Deux journalistes ont religieusement suivi ce procès : Jean-François Cliche du journal Le Soleil et moi-même, Julie Lévesque. Nos couvertures seront diamétralement opposées en raison de nos visions du monde antinomiques et de nos connaissances respectives. Chaque couverture aura ses biais, aucune des deux ne sera neutre. Contrairement à la croyance populaire, en journalisme, tout est subjectif.

Par souci de transparence, je me dois de déclarer mon lien d’amitié avec Patrick Provost, un homme d’une intégrité sans bornes, qui a mis sa carrière en péril au nom d’une quête de vérité et de la protection des enfants.

Dans ses nombreux articles au sujet de cette affaire, Jean-François Cliche présente Patrick Provost comme un désinformateur et un incompétent. M. Cliche se porte ouvertement à la défense des injections covid et semble se réjouir des sanctions imposées par l’Université Laval à son professeur.

Je vous invite à lire les articles de M. Cliche afin de comparer nos visions de l’affaire et de choisir celle qui vous paraît la plus juste.

Les plaidoiries auront lieu le 30 septembre, le 4 et le 7 octobre 2024 :

Lundi, 30 septembre 2024 – Plaidoyer/présentation de la preuve de l’UL (Me Normand Drolet)

Vendredi, 4 octobre 2024 – Plaidoyer/présentation de la preuve du Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL) (Me Bruno Néron)

Lundi, 7 octobre 2024 – Réplique de l’UL (demi-journée; Me Normand Drolet) (si nécessaire)

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Patrick Provost congédié en vertu d’une politique qui « ne s’applique pas »: l’Université Laval viole la liberté académique

Qui est Patrick Provost?

Patrick Provost est l’un des rares scientifiques québécois à avoir remis en question le discours officiel sur la covid. Ses deux suspensions, 6 mois sans salaire, suivies de son congédiement sont liés aux doutes qu’il a exprimés publiquement sur l’innocuité des injections covid, principalement en ce qui concerne les enfants.

Détenteur d’un baccalauréat en biochimie, d’une maîtrise en biopathologie cellulaire, d’un doctorat en sciences biomédicales et d’un post-doctorat au Karolinska Insitute de Stockholm en Suède, Patrick Provost devient professeur à l’Université Laval (UL) et chercheur au Centre hospitalier universitaire de l’UL en 2002, où il étudie les maladies infectieuses et immunitaires.

Le dogme vaccinal est parmi les plus tenaces.

Dans ce premier article, nous examinerons la politique employée par l’UL pour justifier les sanctions contre le professeur Provost. Nous verrons ensuite si cette politique est compatible avec la liberté académique.

Avant tout, il convient de faire une brève mise à jour en cinq points sur les injections covid et la surmortalité.

Cinq faits sur les injections covid et la surmortalité

1. Dans son contrat de vente avec le gouvernement du Canada, daté du 26 octobre 2020, Pfizer mentionne noir sur blanc qu’elle ne connait ni l’efficacité ni l’innocuité de ses injections contre la covid. Le pays acheteur devait le « reconnaître » :

« L’acheteur reconnaît en outre que les effets à long terme et l’efficacité du vaccin ne sont pas connus à l’heure actuelle et qu’il pourrait y avoir des effets indésirables du vaccin qui ne sont pas connus acteullement. » (Soulignements ajoutés)

Cela signifie qu’en promouvant un « vaccin sûr et efficace », les autorités ont menti.

Notons que d’autres contrats avec d’autres pays ont été publiés par Reaction-19.

2. Au Québec, des données de la santé publique sur les décès de la covid en fonction du statut vaccinal, obtenues par demande d’accès à l’information, ont démontré que les personnes injectées étaient « très largement surreprésentés ».

3. La surmortalité chez les 0-49 ans n’a cessé d’augmenter entre 2020 et 2023. Elle est passée de 8 % à 23 %, comme on peut le voir sur ce tableau de l’INSPQ.

L’hypothèse privilégiée par l’Institut de la statistique du Québec est la crise des opioïdes. Cependant «  il est encore trop tôt pour statuer sur les causes exactes », pouvait-on lire dans La Presse le 8 octobre 2023 :

Seuls des chercheurs indépendants, comme Denis G. Rancourt, Joseph Hickey et Christian Linard, pointent du doigt les injections comme responsables de la surmortalité, ici comme ailleurs.

Un ensemble de rapports d’experts ayant analysé les documents confidentiels de Pfizer, obtenus sur ordre d’un tribunal aux États-Unis, vont dans le même sens.

4. Le 30 novembre 2023, le procureur général du Texas a intenté une poursuite contre Pfizer pour la fausse représentation de son injection covid et pour avoir « tenté de censurer le débat public sur le produit ».

« En réalité, le produit de Pfizer n’a pas été à la hauteur des déclarations de l’entreprise. Les cas de COVID-19 ont augmenté après l’administration généralisée du vaccin, et certaines régions ont enregistré un pourcentage plus élevé de décès dus à la COVID-19 parmi la population vaccinée que parmi la population non vaccinée. » (Soulignements ajoutés)

5. En mai 2024, l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) a publié un Rapport de surveillance, qui démontre « une augmentation significative du risque [de myocardite et de péricardite] dans les 21 jours suivant la deuxième dose de vaccin à ARNm » ainsi qu’« un risque accru de myocardite ou de péricardite » suivant la première dose de rappel.

Ces éléments, parmi tant d’autres, donnent raison à Patrick Provost d’avoir questionné l’innocuité des injections.

Suspension et congédiement pour manquements à la « Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation »

En 2022, le professeur Provost a été suspendu pour ses prises de positions sur la vaccination des enfants contre la covid, lors d’une conférence de presse de Réinfo Covid (aujourd’hui Réinfo Québec) le 7 décembre 2021, et d’entrevues dans les médias. Ces sanctions ont été prises en vertu des articles 5, 6 et 7 de la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation à l’Université Laval.

L’article 6 concerne la « Personne chargée de la conduite responsable en recherche (PCCRR) », à savoir la vice-rectrice ou le vice-recteur à la recherche, à la création et à l’innovation. L’article 7 porte sur la responsabilité partagée de divers membres de la communauté universitaire « de promouvoir et de maintenir une culture de la conduite responsable en recherche et en création ».

L’article 5 mérite d’être analysé en détail pour comprendre la portée de cette politique et voir si elle s’étend au-delà de la recherche universitaire, par exemple à des interventions destinées au grand public, y compris dans les médias.

« 5. CONDUITE RESPONSABLE DES MEMBRES DE L’UNIVERSITÉ

5.1 Respecter les principes de la conduite responsable

« Dans la réalisation et l’encadrement des activités de recherche et de création, tous les membres de l’Université ont la responsabilité d’agir selon les principes décrits ci-après[7] qui s’actualisent dans les bonnes pratiques identifiées dans l’annexe 1. Ces principes et bonnes pratiques reposent sur les valeurs suivantes : honnêteté, responsabilité, équité, respect des personnes et de leur dignité, respect des animaux et de l’environnement. » (Soulignements ajoutés)

Durant l’arbitrage, l’UL a fait valoir à travers ses témoins que toute intervention publique d’un professeur est soumise à ces règles de conduite responsable en recherche et création. Ce n’est pourtant pas ce que l’on comprend à la lecture de l’article 5.5, qui traite des manquements à la conduite responsable.

La plupart de ces manquements concernent les données, les documents, les méthodes et les résultats de recherche, comme : « la fabrication », « la falsification », « la destruction de dossiers de recherche », « le plagiat » et « l’autoplagiat », « l’attribution invalide du statut d’auteur », « la fausse déclaration » dans une demande de subvention, « la mauvaise gestion des fonds », « la violation des politiques et exigences applicables à certaines recherches », « la violation du processus d’évaluation d’un organisme et l’atteinte à l’intégrité d’un processus d’évaluation scientifique par les pairs et à l’octroi de financement », ainsi que les « accusations fausses ou trompeuses […] de manquement à la conduite responsable en recherche ou en création ».

La seule référence aux interventions médiatiques se trouve au « PRINCIPE 7 : Diffuser les résultats de la recherche et de la création de manière responsable et en temps voulu ». Il y est clairement question de travaux de recherche universitaire :

« Les résultats doivent être publiés de manière transparente, juste et diligente. Les publications devraient normalement comporter une description claire des données et de la méthodologie ainsi que des activités et des résultats de la recherche ou de la création » […] »

La référence aux médias se trouve dans les exemples de bonnes pratiques :

« En acceptant de faire des interventions dans les médias, lorsque la situation le permet, dans le cadre et les limites de son champ d’expertise. »

Les professeurs qui s’expriment dans les médias sur des sujets d’actualité ne le font pas uniquement sur la base de leurs propres recherches. Ils sont très souvent sollicités pour leur expertise et non pour parler des résultats de leurs travaux de recherche universitaire.

Ces interventions sont protégées par la liberté académique, comme nous le verrons plus tard.

De nombreux chercheurs et professeurs se sont exprimés sur le coronavirus et les mesures sanitaires, incluant les masques, les confinements et les injections, sans avoir publié de travaux de recherche sur ces sujets.

Ils sont nombreux à s’être trompés sur les injections.

L’un d’eux est Jean Barbeau, un des experts engagés par l’UL pour écrire un rapport sur les sorties du professeur Provost. Le professeur Barbeau a jugé que le professeur Provost avait enfreint la politique de bonne conduite. Nous reviendrons sur son témoignage dans un prochain article.

Le professeur Barbeau « enseigne depuis 1992 les principes de contrôle de l’infection en cabinet dentaire et la microbiologie buccodentaire » à l’Université de Montréal.

Le 2 avril 2020, il affirmait en entrevue à TVA : « Sans vaccin, la COVID va continuer de circuler ».

Or, malgré une vaccination massive et répétée depuis 2021, les variants ne cessent de se succéder trois ans plus tard, comme les nouveaux « vaccins ».

On pouvait lire dans La Presse le 23 août dernier :

« Les Québécois devraient pouvoir se faire vacciner cet automne avec une nouvelle version du vaccin contre la COVID-19, spécialement adaptée aux variants en circulation. »

Le temps a donné raison à Patrick Provost, pas à Jean Barbeau.

« La politique ne s’applique pas »

Durant l’arbitrage de grief du professeur Provost, il a été longuement question de savoir si la politique citée plus haut s’appliquait ou non. Le point culminant de ces échanges a été le témoignage de Bryn Williams-Jones, un témoin du SPUL.

Professeur de bioéthique et directeur du Département de médecine sociale et préventive à l’École de santé publique de l’Université de Montréal, le professeur Jones a été mandaté par l’UL il y a quelques années pour conseiller l’institution sur la rédaction de sa Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation.

Le professeur Jones a été catégorique : cette politique ne s’applique pas aux interventions reprochées au professeur Provost et destinées à un grand public, puisqu’elles ne constituent pas de la recherche universitaire.

Comment l’UL arrivera-t-elle à justifier le congédiement du professeur Provost en se basant sur cette politique, quand l’expert qu’elle a elle-même engagé pour la formuler affirme sans équivoque qu’elle ne s’applique pas?

La liberté académique de Patrick Provost « violée par l’Université Laval »

Rappelons l’entrée en vigueur en 2022 de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire, laquelle invite à « veiller à ce que ces établissements d’enseignement puissent accomplir leur mission sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale ».

L’article 3 est fort pertinent dans cette cause :

« Le droit à la liberté académique universitaire est le droit de toute personne d’exercer librement et sans contrainte doctrinale, idéologique ou morale, telle la censure institutionnelle, une activité par laquelle elle contribue à l’accomplissement de la mission d’un établissement d’enseignement.

Ce droit comprend la liberté:

1°d’enseignement et de discussion;

2°de recherche, de création et de publication;

3°d’exprimer son opinion sur la société et sur une institution, y compris l’établissement duquel la personne relève, ainsi que sur toute doctrine, tout dogme ou toute opinion;

4°de participer librement aux activités d’organisations professionnelles ou d’organisations académiques.

Il doit s’exercer en conformité avec les normes d’éthique et de rigueur scientifique généralement reconnues par le milieu universitaire et en tenant compte des droits des autres membres de la communauté universitaire. » (Soulignements ajoutés)

Pour Lucie Lamarche, professeure de droit et présidente du Comité permanent sur la liberté académique (COPLA) de la Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU), elle aussi témoin du SPUL, les propos de Patrick Provost sont protégés par la liberté académique.

En octobre 2022, le comité de la COPLA a publié un avis intitulé « Les contours de la liberté académique selon la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire ».

Le comité conclut ce qui suit :

« L’entrée en vigueur de la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire emporte une obligation de réviser l’ensemble des politiques universitaires afin d’en assurer la compatibilité avec le respect de la liberté académique entendue comme respectant la pluralité des conceptions qui coexistent au sein des institutions.

Il est essentiel d’interpréter et d’appliquer la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire en s’en tenant à une application balisée des normes d’éthique et de rigueur.

Lorsque les règles se réclamant de l’éthique reposent sur une vision restreinte de la liberté académique, l’importation des valeurs qui les sous-tend engendre des limitations à la liberté académique qui peuvent se révéler déraisonnables.

Pour être compatible avec la liberté académique, le procédé utilisé afin de déterminer si un comportement est fautif doit refléter la diversité des points de vue qui coexistent à l’égard d’un enjeu. En considérant l’ensemble du spectre des opinions à l’égard des pratiques en cause, il devient possible de garantir que l’on n’importe pas dans les processus décisionnels, une seule des conceptions de l’éthique ou de la rigueur à l’exclusion des autres.

Pour évaluer si le propos ou le comportement d’un universitaire contrevient aux normes d’éthique et de rigueur, il faut apprécier la mesure dans laquelle le comportement observé se situe sur un continuum de raisonnabilité. Plutôt que de se fonder uniquement sur un seul code de conduite ou sur une seule expertise, il faut exiger la démonstration que le procédé utilisé est réprouvé par l’ensemble de la communauté avant de le déclarer fautif.

Une telle approche permet d’éviter d’imposer une éthique uniforme, même à des universitaires qui souscrivent à d’autres valeurs que celles de la majorité. Une telle approche reflète les impératifs de la liberté académique et reflète le pluralisme inhérent à une institution universitaire inclusive. » (Soulignements ajoutés)

En novembre 2022, la COPLA a rendu une décision suivant le dépôt d’une plainte pour violation de la liberté académique, concernant la suspension du professeur Provost.

On y souligne que la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation à l’Université Laval « concerne celles et ceux qui conduisent des recherches ».

La COPLA rappelle les engagements qu’a pris l’UL dans son Énoncé institutionnel sur la protection et la valorisation de la liberté d’expression à l’Université Laval :

« L’université a un rôle essentiel à jouer dans le développement de la pensée critique des individus. Dans ce cadre, tout sujet peut être abordé et devant ceux qui sont controversés, l’établissement évite la censure et favorise la prise de parole. […]

En tant qu’établissement d’enseignement et de recherche et en tant que communauté, l’Université Laval s’engage donc à protéger la libre circulation des idées, même celles qui sont controversées, dans le respect des lois, des conventions collectives et des règlements en vigueur, et à offrir un environnement propice aux échanges, aux débats et au dialogue. » (Soulignements ajoutés)

Les sanctions à l’encontre du professeur Provost ne respectent clairement pas ces engagements.

Selon la COPLA, le Comité d’enquête mis sur pied par l’UL a eu tort de conclure que la conférence de presse du 7 décembre 2021 « constituait une activité de recherche car elle s’appuyait sur les résultats de recherche menées par des tiers (p 9 du Rapport du Comité) et équivalait ainsi à une revue de littérature » :

« Suivant cette logique, il faudrait conclure qu’un membre chercheur de la communauté universitaire ne pourrait remettre en cause dans l’espace public une recherche ou une politique publique qu’au prix de s’imposer à lui-même l’ensemble des règles de la conduite responsable en recherche et ce, parce qu’il est professeur-chercheur.

En prenant cette position, le Comité d’enquête choisit d’ignorer l’une des dimensions de la liberté universitaire à laquelle la convention collective liant le SPUL à l’Université Laval fait écho :

le droit d’expression, comprenant la critique de la société, des institutions, des doctrines, dogmes et opinions, des lois, des politiques et des programmes publics et notamment des règlements et politiques universitaires, scientifiques ou gouvernementaux. Ce droit d’expression peut s’exercer à l’intérieur comme à l’extérieur de l’université; » (Soulignements ajoutés, sauf dans le dernier paragraphe)

La conclusion du Comité d’enquête de l’UL n’est pas raisonnable du point de vue du comité de la COPLA. Le Comité d’enquête « confond clairement la recherche et la liberté académique » et réduit cette dernière à une peau de chagrin :

« [L]e Comité [d’enquête de l’UL] estime donc que l’universitaire-chercheur ne peut s’exprimer dans l’espace public que sur les conclusions de sa propre recherche et ce, dans le respect de la Politique. De surcroît, le Comité estime que lorsqu’il agit dans ce cadre, le professeur-chercheur s’expose au contrôle par l’employeur du « comment faire » (p 14 du Rapport du Comité) cette communication publique. On ne peut s’empêcher de sourciller en pensant au nombre significatif d’universitaires mobilisés par les tribunes médiatiques sur toutes sortes de sujets et qui, bien qu’étant généralement compétents, ne livrent pas pour autant le résultat …. de leurs propres recherches, voire ceux de la méta analyse des recherches des autres. » (Soulignements ajoutés)

Sur ce dernier point, la décision du Comité d’enquête de l’UL est on ne peut plus paradoxale, étant donné que deux de ses auteurs, Jean Barbeau et Benoit Barbeau, sont régulièrement sollicités par les médias pour exprimer leur opinion et non pour partager leurs travaux de recherche.

La COPLA a conclu que « [l]a liberté académique du professeur Provost a été violée par l’Université Laval » et que l’UL « devra revoir la Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation à l’Université Laval adoptée en 2018 afin de la rendre conforme à la Loi sur la liberté académique dans le milieu universitaire ».

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université défend Patrick Provost

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d’université (FQPPU) a pour sa part qualifié le congédiement du professeur Provost d’« atteinte inacceptable à la liberté académique » :

« Rappelons que la Commission permanente sur la liberté académique (COPLA) de la FQPPU avait fait enquête en 2022, à la suite de l’imposition d’une première sanction au professeur Provost par l’Université Laval. Dans son rapport, elle dénonçait dans les termes les plus fermes le “mélange d’effets bâillon et de mobilisation de concepts flous telle la rigueur scientifique, aux fins de l’exercice abusif du droit de gérance” par l’Université Laval. La COPLA soulignait également qu’une telle décision affecte non seulement le professeur visé, mais aussi l’ensemble du corps professoral, qui risque de redouter la possibilité de subir le même traitement.

La FQPPU souhaite rappeler que la liberté académique vise précisément à protéger les professeur.es dont les travaux dérangent ou qui défendent des positions en rupture avec celles qui font consensus. L’avancement des connaissances et la réflexion critique ne sont possibles que si ceux et celles qui produisent le savoir ont la liberté d’explorer toutes les avenues de recherche qu’ils et elles jugent pertinentes, incluant celles qui choquent, sont à contre-courant ou sont considérées comme fausses par une majorité. “Les collègues doivent avoir la liberté de se tromper sans craindre de subir ce genre de conséquences. Si les thèses défendues par un professeur dérangent ou sont erronées, c’est aux autres spécialistes du domaine qu’il revient d’en faire la critique et de les contredire sur le plan scientifique et certainement pas à des gestionnaires de tracer la limite entre ce qui est valable ou pas au plan scientifique” affirme Madeleine Pastinelli, la présidente de la FQPPU. » (Soulignements ajoutés)

La question la plus importante qui devra être tranchée par l’arbitre Rosaire Houde sera donc de savoir si l’UL avait raison de sanctionner Patrick Provost en vertu de sa Politique sur la conduite responsable en recherche, en création et en innovation ou si les interventions de Patrick Provost étaient protégées par la liberté académique.

Une décision favorable à l’UL entraînerait inévitablement des conséquences désastreuses pour la société dans son ensemble, signerait l’arrêt de mort de la liberté académique et consoliderait le régime totalitaire qui s’est imposé en 2020 avec sa censure et ses attaques inouïes à la liberté d’expression.

Depuis 2020, bien des experts et professionnels ont préféré se taire plutôt que de défendre des positions allant à l’encontre du soi-disant consensus, afin de ne pas subir de représailles de leur ordre professionnel et/ou de tout perdre, comme Patrick Provost.

Le sort de la liberté académique au Québec est donc entre les mains de l’arbitre, Rosaire Houde.

Les prochains articles porteront sur les faits saillants des témoignages les plus pertinents.