VIDÉO: Deux hauts fonctionnaires sur le conseil d’administration du Conseil de presse comme «représentants du public»

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Dans une démocratie, les médias sont considérés comme le 4^e pouvoir chargé de surveiller les trois autres, soit l’exécutif, le législatif et le judiciaire.

La présence de hauts fonctionnaires de l’exécutif et du judiciaire au sein du Conseil de presse du Québec (CPQ) transgresse ce principe fondamental de séparation des pouvoirs.

Selon le CPQ, un conseiller du premier ministre peut non seulement siéger à son conseil d’administration, mais il peut le faire en tant que « représentant du public ».

Voir la vidéo sur Odysee : https://odysee.com/@tribunaldelinfaux:f/Conseil-d’administration-Conseil-de-presse-fonctionnaires:b

Le Conseil de presse : un « tribunal d’honneur des médias » où ces derniers sont juges et parties

Voici comment se définit le Conseil de presse :

« Le Conseil de presse du Québec est un organisme privé, à but non lucratif, qui œuvre depuis plus de 50 ans à la protection de la liberté de la presse et à la défense du droit du public à une information de qualité. Son action s’étend à tous les médias d’information distribués ou diffusés au Québec, qu’ils soient membres ou non du Conseil, qu’ils appartiennent à la presse écrite ou électronique. Le Conseil reçoit les plaintes du public et rend des décisions relativement à la déontologie journalistique.

Le Conseil de presse agit à titre de mécanisme d’autorégulation de la presse. Ses décisions sont d’ordre moral. Il ne peut être assimilé à un tribunal civil, il ne possède aucun pouvoir judiciaire, réglementaire, législatif ou coercitif. La reconnaissance, l’influence et le respect des actions du Conseil reposent essentiellement sur la bonne volonté des organes d’information, soucieux de s’améliorer et de répondre toujours plus étroitement aux exigences des principes déontologiques. »

Bref, le Conseil de presse est chargé de faire respecter la déontologie journalistique et d’enquêter sur les manquements des acteurs médiatiques.

Mais le Conseil de presse, c’est qui au juste?

On nous dit sur leur site web :

« Le conseil d’administration est constitué de 22 membres. Sept sont délégués par les entreprises de presse (journaux, télé, radio, Internet), sept autres sont choisis parmi les journalistes membres de la FPJQ; et huit, dont le président, viennent de différents milieux et représentent le public. Les représentants du public sont choisis au terme d’un appel de candidatures. »

Donc, sur 22 membres, le Conseil de presse compte principalement des représentants des organes de presse et des journalistes membres de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). Ce sont des journalistes qui enquêtent sur les journalistes. Ils sont à la fois juges et parties.

Représentants du public ou du secteur public?

Avant de s’attarder aux « représentants du public » du conseil d’administration du CPQ, il convient de définir les termes.

Lorsqu’on demande à une intelligence artificielle, en l’occurrence Copilot, d’expliquer la différence entre « représentant du public » et « représentant du secteur public », la réponse n’est pas étonnante et sans équivoque :

Un représentant du public est donc un citoyen ordinaire qui « n’est pas lié à un employeur public ».

Portons maintenant notre attention sur les huit « représentants du public », issus, dit-on, « de différents milieux », puisque cette description ne concorde pas du tout avec la réalité.

Précisons avant tout que le but ici n’est pas de faire le procès de ces personnes, de critiquer leur parcours ou de questionner leur intégrité, mais plutôt de critiquer les choix du Conseil de presse d’intégrer ces personnes au sein de son conseil d’administration et de les qualifier de « représentants du public ».

Pierre-Paul Noreau, président, issu du milieu journalistique

Le président du Conseil de presse, Pierre-Paul Noreau, est un ancien journaliste qui a occupé divers postes au journal de la capitale nationale, Le Soleil, dont celui d’éditeur.

Sa plus longue affectation a été celle de correspondant parlementaire à Ottawa.

« Depuis 2019, il est président de la Fondation des Prix Michener qui soutient, stimule et célèbre le journalisme d’enquête au service de l’intérêt public. Impliqué dans divers organismes, il a notamment siégé aux conseils d’administration de News Media Canada, de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec, etc. »

Notons au passage que les prix Michener « sont administrés par la Fondation des Prix Michener en collaboration avec la Fondation Rideau Hall », « un organisme caritatif national et apolitique qui a pour but d’optimiser l’influence du Bureau du gouverneur général à titre d’institution clé de la démocratie canadienne ».

Ces prix de journalisme servent donc, en partie du moins, à « optimiser l’influence » du Bureau de la gouverneure générale.

S’il est tout à fait justifié de nommer un journaliste de carrière comme président du CPQ, on peut difficilement le qualifier de représentant du public.

René Côté, haut fonctionnaire du ministère de la Justice

René Côté est un professeur de droit retraité, de l’Université du Québec à Montréal. Il est président du Conseil de la justice administrative du Québec.

« Monsieur René Côté a été nommé membre et désigné président du Conseil de la justice administrative le 30 juin 2020 par le conseil des ministres. »

René Côté est un haut fonctionnaire, il ne peut pas, logiquement, représenter le public.

Mathieu Montégiani, haut fonctionnaire, conseiller du premier ministre du Québec

Mathieu Montégiani est conseiller en relations intergouvernementales au ministère du Conseil exécutif du Québec, lequel relève directement du premier ministre.

Ce ministère est décrit ainsi :

« Il exerce des fonctions particulières et uniques au regard de la gouvernance de l’administration publique. Le Ministère est voué au soutien de la prise de décision de la part des instances gouvernementales. Il assure, à ce titre, les fonctions d’analyse, de recommandation et de coordination auprès du premier ministre et du Conseil des ministres. Il a également la responsabilité de certains dossiers prioritaires dont la coordination lui est confiée sur mandat particulier du gouvernement. »

Le Conseil de presse peut difficilement justifier la présence sur son conseil d’administration d’un conseiller direct du premier ministre, de surcroît comme représentant du public.

On peut se demander comment une personne peut servir deux contre-pouvoirs en même temps.

Renée Madore, avocate, haute fonctionnaire pendant 34 ans, experte en résidence à l’École nationale de l’administration publique (ENAP)

Renée Madore est actuellement experte en résidence à l’École nationale d’administration publique (ENAP), « une institution hybride qui conjugue la formation et la recherche à une expertise de pointe en matière de services-conseils aux administrations publiques ».

L’impressionnante biographie de Renée Madore sur le site de l’ENAP se lit comme suit :

« Membre du Barreau, Renée Madore a évolué dans la fonction publique québécoise pendant 34 ans, dont 22 ans dans des postes de gestionnaire de haut niveau. Elle a été sous-ministre adjointe au ministère du Conseil exécutif au sein du Secrétariat du Québec aux relations canadiennes [2017 à 2022], ce qui l’a amenée à travailler sur divers dossiers de portée intergouvernementale. Elle a aussi été sous-ministre associée au ministère de la Justice [2008 à 2017], où elle était notamment responsable des mesures visant à améliorer l’accès à la justice. Au cours de sa carrière, elle a participé à l’élaboration de plusieurs politiques publiques et projets de réforme, coordonné l’administration de programmes de subvention et développé de nombreux partenariats. Elle a également travaillé comme secrétaire générale à la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances à la Régie des rentes du Québec.

Mandats et réalisations marquantes

• Accompagnatrice en services conseil pour les organisations publiques, notamment en matière de gouvernance;
• Membre du comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale;
• Membre du comité consultatif du Commissaire au lobbyisme du Québec de 2021 à 2024;

En théorie, les médias sont un contre-pouvoir du politique et ne devraient pas avoir des liens aussi étroits avec des fonctionnaires de carrière qui agissent comme experts « en matière de services-conseils aux administrations publiques ».

Suzanne Legault, avocate, haute fonctionnaire de carrière

Suzanne Legault est « experte-conseil en matière de droit à l’information et démocratie ». 

Elle a été Commissaire à l’information du Canada de 2010 à 2018.

Voici la définition de tâches selon le site du Commissaire à l’information du Canada :

« La commissaire à l’information relève directement du Parlement. Elle comparait devant les comités parlementaires et leur présente des mémoires. Elle dépose également son rapport annuel au Parlement et publie des rapports spéciaux lorsque nécessaire. Sur demande, la commissaire donne des conseils d’expert aux parlementaires concernant des questions relatives à l’accès à l’information. »

Un document d’information du gouvernement canadien fait le bilan suivant de sa carrière :

« Mme Legault a commencé sa carrière dans la fonction publique en 1996 au Bureau de la concurrence, où elle a acquis une vaste expérience du droit de la concurrence et de son application. De 2000 à 2001, elle a été conseillère juridique au ministère de la Justice, avant de retourner au Bureau de la concurrence, où elle a occupé le poste de sous-commissaire adjointe, Affaires législatives, puis de sous-commissaire aux Affaires législatives et parlementaires.

Avant de se joindre à la fonction publique, Mme Legault a pratiqué le droit, en tant qu’avocate de la défense dans les affaires criminelles, de 1991 à 1996, de même qu’à titre de procureure de la Couronne, de 1994 à 1996. »

Pour Suzanne Legault l’accès à l’information est un droit fondamental.

Contrairement à d’autres anciens ou actuels fonctionnaires « représentants du public », sa présence au Conseil de presse se justifie par ses compétences en matière d’accès à l’information, une composante importante du journalisme.

Simon Denault, avocat d’Énergir, ancien haut fonctionnaire

Simon Denault est partenaire d’affaires principal, Éthique et conformité chez Énergir.

Énergir, est le plus important distributeur de gaz naturel au Québec. Il s’agit d’une société en commandites privée est détenu à 80,9 % par la Caisse de dépôt de placement, une société d’État, et à 19,1 % par le Fonds de solidarité FTQ.

Auparavant, il a occupé les postes suivants :

• Conseiller en affaires internationales, Gouvernement du Québec, 2010-2013;
• Conseiller principal (2017-2019) puis directeur Éthique et conformité à la Caisse de dépôt et placement du Québec, 2019-2022
• Avocat en chef adjoint au Secrétariat de la gouvernance de la ville de Laval, 2023-2025

On peut comprendre l’intérêt d’avoir un spécialiste en éthique au sein du Conseil de presse, mais pourquoi choisir quelqu’un qui a fait carrière dans l’administration publique et occupe un poste de haut rang dans une société détenue par une société d’État?

Conclusion

Ces « représentants du public », ont des parcours difficilement comparables à ceux de monsieur et madame Tout-le-Monde, que l’on associe généralement à l’expression « représentant du public ».

Ils proviennent majoritairement du secteur public et du milieu juridique.

On ne peut prétendre qu’une majorité d’avocats et de fonctionnaires de carrière représentent le citoyen ordinaire… qui n’a généralement pas les moyens de se payer un avocat et ne bénéficie pas des généreuses pensions accordées aux fonctionnaires.

Alors que le Conseil de presse décrit les huit membres du public de son conseil d’administration, incluant le président, comme étant issus « de différents milieux » et « représent[a]nt le public », ce n’est pas ce que l’on constate.

1. le président est un journaliste de carrière;
2. 4 membres sont issus du milieu du droit;
3. 5 membres ont occupé des postes de haut rang dans la fonction publique;
4. 2 membres sont actuellement hauts fonctionnaires, dont un est le conseiller direct du premier ministre;
5. Deux des membres sont issus du milieu des affaires et de la finance.

Les deux autres membres sont François Aird et Vilashi Patel :

Non seulement il y a peu, voire pas de diversité, mais le fait que deux hauts fonctionnaires actuels siègent sur le conseil d’administration d’un organisme qui « agit à titre de mécanisme d’autorégulation de la presse » soulève de sérieuses questions sur la séparation des pouvoirs médiatiques et politiques.

Notons que les subventions accordées au Conseil de presse s’élèvent depuis 2024 à 600 000 dollars par an, un « geste significatif de confiance du ministre de la de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe », lui-même autrefois journaliste à Radio-Canada et chef d’antenne à TVA.

On peut lire dans le rapport d’activités de 2024 du Conseil de presse :

« L’autre élément qui a provoqué un grand branle-bas de combat en 2024, c’est le geste significatif de confiance posé par le ministre de la Culture et des Communications du Québec, Mathieu Lacombe, à notre égard. En s’engageant à porter de 350 000 $ à 600 000 $ son soutien annuel au fonctionnement du Conseil, il a très positivement réagi à nos propositions, nous permettant d’élargir sensiblement la portée de notre action. Grâce à cette impulsion, le Conseil va non seulement continuer d’agir comme tribunal d’honneur respecté en matière de déontologie journalistique, mais il va désormais activement contribuer à la formation des journalistes sur ce plan, et ce, au cœur même des salles de rédaction de même que dans les salles de cours des écoles de journalisme. »

Le gouvernement finance donc la formation des journalistes par le biais du Conseil de presse, lequel a sur son conseil d’administration deux hauts fonctionnaires.

Le milieu médiatique au Québec est étroitement lié au politique. Cela va à l’encontre de l’idée que l’on se fait d’une presse indépendante.

L’année où son financement a doublé, le Conseil de presse a nommé trois avocats « représentants du public », lesquels sont ou ont été de hauts fonctionnaires, soit René Côté, Renée Madore et Simon Denault.

Ces subventions accrues et la composition du CA réduisent de facto la séparation des pouvoirs et, par conséquent, minent davantage le peu de confiance qu’a le public envers les médias.